L’ACSAQ satisfaite de l’entente conclue avec le ministre Drainville

Montréal, le 22 novembre 2023 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec est satisfaite de l’entente conclue avec le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, sur l’adoption et l’application du projet de loi 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation, pour le réseau de commissions scolaires anglophones.

Le ministre Drainville a déposé un amendement au projet de loi 23. S’il est adopté, certains articles du projet de loi 23 relatives à la gouvernance des commissions scolaires anglophones ne seront pas appliqués par suite de notre déclaration, au ministre, qu’ils violent clairement l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

« Nous soutenons que ces articles du projet de loi 23 sont inconstitutionnels. Or, nous sommes satisfaits de l’entente conclue avec le ministre selon laquelle ces articles du projet de loi 23 ne seront pas mis en vigueur pour nos commissions scolaires », d’affirmer Joe Ortona, Président de l’ACSAQ.

« Bien que de nombreuses personnes aient convenu que le projet de loi 23 était clairement inconstitutionnel, notamment pour les non-ayants droit en vertu de l’article 23, le gouvernement a refusé d’en faire autant. Il importe donc de reconnaître que le ministre fait un pas significatif quant à l’article 23 et au droit de la minorité anglophone de gérer et de contrôler son système scolaire. Aurions-nous préféré être complètement exemptés? Absolument, mais il s’agit d’un pas dans la bonne direction en ce qui nous concerne », de conclure le président.

L’ACSAQ est la voix de l’enseignement public anglophone au Québec et représente 100 000 élèves dans plus de 300 écoles primaires/secondaires et centres de formation professionnelle pour adultes à l’échelle du Québec.