Les commissions scolaires

Admissibilité

Critères d’admissibilité aux écoles publiques anglophones du québec

Les renseignements importants contenus dans ce document sont essentiels pour permettre aux parents d’inscrire leurs enfants aux écoles publiques anglophones du Québec. Veuillez lire ces renseignements attentivement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du ministère de l’Éducation du Québec à l’adresse :

http://www.education.gouv.qc.ca/parents-et-tuteurs/admissibilite-a-lenseignement-en-anglais/ Lien externe ou de la commission scolaire anglophone de votre région (voir liste des sites ci‑dessus).

Catégories d’admissibilité

La Charte de la langue française décrit les trois principales catégories d’enfants qui peuvent recevoir leur enseignement en anglais :

  • les enfants qui sont établis de façon permanente au Québec et qui peuvent obtenir une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais;
  • les enfants qui sont établis de façon permanente au Québec et qui peuvent recevoir l’enseignement en anglais en application d’une autorisation particulière;
  • les enfants qui séjournent de façon temporaire au Québec et qui peuvent obtenir une autorisation temporaire de recevoir l’enseignement en anglais.

Déclaration d’admissibilité

En général, un enfant peut obtenir une déclaration d’admissibilité :

  • s’il a reçu, en anglais, la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire au Canada;
  • ou son frère ou sa sœur a fait la majorité de ses études primaires ou secondaires en anglais au Canada;
  • ou son père ou sa mère a fait la majorité de ses études primaires en anglais au Canada;
  • s’il est enfant d’un parent qui a fréquenté l’école au Québec après le 26 août 1977 et qui aurait pu être déclaré admissible à l’enseignement en anglais à cette époque.

La déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais est permanente, c’est‑à‑dire qu’elle n’est pas limitée dans le temps.

Un enfant déclaré admissible à l’enseignement en anglais en application de l’un ou l’autre des articles 73, 76 et 86.1 pourra, même s’il fait toutes ses études en français, transmettre son droit à ses enfants.

Adresse

Rue : 2046, chemin Saint-Louis
Ville : Québec
Province : Québec
Code postal : G1T 1P4

Contact

Tél : (418) 688-8730 ou 1-800-249-5573
Fax : (418) 682-5891
Site web : http://www.cqsb.qc.ca Lien externe

Stephen BURKE, président
stephen.burke@cqsb.qc.ca

Stéphane LAGACÉ, directeur général
stephane.lagace@cqsb.qc.ca

Nancy L’HEUREUX, directrice générale adjointe
nancy.lheureux@cqsb.qc.ca

Commissaires

  • Circonscription #1 – David EDEN
  • Circonscription #2 – Ian O’GALLAGHER
  • Circonscription #3 – André GOSSELIN
  • Circonscription #4 – Cameron LAVALLÉE
  • Circonscription #5 – Jo ROSENHEK
  • Circonscription #6 – Heather CLIBBON
  • Circonscription #7 – Jean ROBERT
  • Circonscription #8 – France PEDNEAULT
  • Circonscription #9 – Chantal GUAY
  • Circonscription #10 – Jo-Ann TOULOUSE
  • Circonscription #11 – Debbie FORD-CARON

Commissaires-parents

  • Représentante écoles primaires – Jessie GREENE
  • Représentante écoles secondaires – Debbie CORNFORTH
  • Représentant besoins spéciaux – Jason KILGANAN
  • Représentant régions éloignées – Christian FALLE

Adresse

Rue : 40, rue Mountsorrel, C.P. 500
Ville : New Carlisle
Province : Québec
Code postal : G0C 1Z0

Contact

Tél : (418) 752-2247
Fax : (418) 752-6447
Courriel : info@essb.qc.ca
Site web : Eastern Shores Lien externe

Wade GIFFORD, président
wade.gifford@essb.qc.ca

Denise SIMONEAU, directrice générale
denise.simoneau@essb.qc.ca

Jane BRADBURY, directrice générale adjointe
jane.bradbury@essb.qc.ca

Commissaires

  • Circonscription #1 – Mary Ellen BEAULIEU
  • Circonscription #2 – Mederic O’BRIEN
  • Circonscription #3 – Julie McWHIRTER
  • Circonscription #4 – Mitchell SYVRET-CAPLIN
  • Circonscription #5 – Kenneth WARD
  • Circonscription #6 – George HAYES
  • Circonscription #7 – Douglas HUNT
  • Circonscription #8 – Donald BOURGOIN
  • Circonscription #9 – Ronald MUNDLE
  • Circonscription #10 – Kerry DICKSON

Commissaires-parents

  • Représentante élémentaire – Kathy MACKENZIE
  • Représentante secondaire – Jackie BIZEAU
  • Représentante générale – Rhonda STEWART
  • Représentante EHDAA – Rita DI TANNA

Adresse

Rue : 340, rue Saint-Jean-Bosco
Ville : Magog
Province : Québec
Code postal : J1X 1K9

Contact

Tél : (819) 868-3100
Fax : (819) 868-2286
Site web : Eastern Townships Lien externe

Michael MURRAY, président
murraym@etsb.qc.ca

Kandy MACKEY, directrice générale
mackeyk@etsb.qc.ca

Sophie LEDUC, directrice générale adjointe
leducs@etsb.qc.ca

  • Circonscription #1 – Joy HUMENUIK
  • Circonscription #2 – Jonathan MURRAY
  • Circonscription #3 – Richard GAGNON
  • Circonscription #4 – Richard GOSSELIN
  • Circonscription #5 – Shawn JERSEY
  • Circonscription #6 – Claire BEAUBIEN
  • Circonscription #7 – Frank MacGREGOR
  • Circonscription #8 – Gordon BARNETT
  • Circonscription #9 – Tina PEZZI BILODEAU
  • Circonscription #10 – Gary HOLLIDAY
  • Circonscription #11 – Mary KIRBY

Commissaires-parents

Commissaires

  • Représentant écoles primaires – Daniel NAGLE
  • Représentante écoles secondaires – Hélène TURGEON
  • Représentante du comité consultatif
    en adaptation scolaire (SEAC) – Eliza McKNIGHT
  • Représentant en général – Sarah LANGLOIS

Adresse

Rue : 6000, avenue Fielding
Ville : Montréal
Province : Québec
Code postal : H3X 1T4

Contact

Tél : (514) 483-7200
Fax : (514) 483-7324
Site web : English-Montréal Lien externe

Joe ORTONA, président
jortona@emsb.qc.ca

Nicholas KATALIFOS, directeur général
nkatalifos@emsb.qc.ca

Pela NICKOLETOPOULOS, directrice générale adjointe, Education
pnickoletopoulos@emsb.qc.ca

Jack H. CHADIRDJIAN,  directeur général adjoint, Administration
jchadirdjian@emsb.qc.ca

Commissaires

  • Circonscription #1 – Ellie ISRAËL
  • Circonscription #2 – Joseph LALLA
  • Circonscription #3 – Julien FELDMAN
  • Circonscription #4 – Jamie FABIAN
  • Circonscription #5 – James KROMIDA
  • Circonscription #6 – Agostino CANNAVINO
  • Circonscription #7 – Sophie DE VITO
  • Circonscription #8 – Mario PIETRANGELO
  • Circonscription #9 – Mario BENTROVATO
  • Circonscription #10 – Pietro MERCURI

Commissaires-parents

  • Représentante écoles primaires – Maria CORSI
  • Représentant écoles secondaires – Tony SPERANZA
  • Représentante besoins particuliers – Rosemarie FEDERICO
  • Représentant en général – Daniel TATONE

AddressE

Rue: 1925, avenue Brookdale
Ville: Dorval
Province: Québec
Code postal: H9P 2Y7

Contact

Tél: (514) 422-3000
Fax : (514) 422-3016
Site web: Lester-B.-Pearson Lien externe

Judith KELLEY, présidente
jkelley@lbpsb.qc.ca

Cindy FINN, directrice générale
cfinn@lbpsb.qc.ca

Stephanie STEVERS, directrice générale adjointe
sstevers@lbpsb.qc.ca

Véronique MARIN, directrice générale adjointe
vmarin@lbpsb.qc.ca

Commissaires

  • Circonscription #1 – Lori MORRISON
  • Circonscription #2 – Frank DI BELLO
  • Circonscription #3 – Patrick WHITHAM
  • Circonscription #4 – Allison SAUNDERS
  • Circonscription #5 – Malik SHAHEED
  • Circonscription #6 – Craig BERGER
  • Circonscription #7 – Jason DOAN
  • Circonscription #8 – Marilyne BOYER
  • Circonscription #9 – Michel BESNER
  • Circonscription #10 – Eric BENDER
  • Circonscription #11 – Daniel OLIVENSTEIN
  • Circonscription #12 – Angela BERRYMAN

Commissaires-parents

  • Représentante écoles primaires – Alaina CHARSZAN
  • Représentant écoles secondaires- Linda DALTERIO
  • Représentante besoins particuliers – Marium HASANIE
  • Représentante en général – Oumy DIA

Mémoires sur le projet de loi 86

Adresse

Rue : 214, rue McLeod
Ville : Châteauguay
Province : Québec
Code postal : J6J 2H4

Contact

Tél : (450) 691-1440
Fax : (450) 691-0643
Site web : New Frontiers Lien externe

John RYAN, président 
jryan@nfsb.qc.ca

Mike HELM, directeur général
mhelm@nfsb.qc.ca

Joyce DONOHUE, directrice générale adjointe
jdonohue@nfsb.qc.ca

Commissaires

  • Circonscription #1 – Raymond LEDOUX
  • Circonscription #2 – Karin VAN DROFFELAAR
  • Circonscription #3 – Lina CHOUINARD
  • Circonscription #4 – Kenneth CROCKETT
  • Circonscription #5 – Joy THOMAS
  • Circonscription #6 – Abdul PIRANI
  • Circonscription #7 – Dianne McKELL-EASTWOOD
  • Circonscription #8 – Peter STUCKEY
  • Circonscription #9 – Barbara EDNIE
  • Circonscription #10 – Connor STACEY

Commissaires-parents

  • Représentant écoles primaires – Lorne FERGUSON
  • Représentante écoles secondaires – Caleigh SAUCIER
  • Représentante besoins particuliers – Brenda BOURDEAU
  • Représentante en général – Jennifer LARGAN

Adresse

Rue : 7525, chemin de Chambly
Ville : Saint-Hubert
Province : Québec
Code postal : J3Y 0N7

Contact

Tél : (450) 672-4010
Fax : (450) 465-8809
Site web : Riverside Lien externe

Dan LAMOUREUX, président
dlamoureux@rsb.qc.ca

Chantale SCROGGINS, directrice générale
chantale.scroggins@rsb.qc.ca

Coleen LAUZIER, directrice générale adjointe
coleen.lauzier@rsb.qc.ca

Commissaires

  • Circonscription #1 – Pamela BOOTH-MORRISON
  • Circonscription #2 – Fadi TAWIL
  • Circonscription #3 – Charles HORRELL
  • Circonscription #4 – Anna CAPOBIANCO-SKIPWORTH
  • Circonscription #5 – Lesley LLEWELYN-CUFFLING
  • Circonscription #6 – Henriette DUMONT
  • Circonscription #7 – Matthew MAZUR
  • Circonscription #8 – Margaret GOUR
  • Circonscription #9 – Kevin ROSS
  • Circonscription #10 – Christopher CRAIG
  • Circonscrption #11 – Patrick MICHAUD

Commissaires-parents

  • Représentante écoles primaires – Neela PARSNANI
  • Représentante écoles secondaires – Theresa AGUIAR
  • Représentante besoins particuliers – Carrrie Ellen RONNING
  • Représentant en général – David FOURNIER

Adresse

Rue : 235, montée Lesage
Ville : Rosemère
Province : Québec
Code postal : J7A 4Y6

Contact

Tél : (450) 621-5600
Fax : (450) 621-7929
Site web : Sir-Wilfrid-Laurier Lien externe

Paolo GALATI, président
pgalati@swlauriersb.qc.ca

Russell COPEMAN, directeur général
rcopeman@swlauriersb.qc.ca

Selena MELL, directrice générale adjointe
smell@swlauriersb.qc.ca

Commissaires

  • Circonscription #1 – Donna ANBER
  • Circonscription #2 – Desiree RAMACIERI
  • Circonscription #3 – Melissa WALL
  • Circonscription #4 – Stéphane HENLEY
  • Circonscription #5 – Bob PELLERIN
  • Circonscription #6 – Barbara BARRASSO
  • Circonscription #7 – James DI SANO
  • Circonscription #8 – Vincent CAMMISANO
  • Circonscription #9 – Anick BRUNET

Commissaires-parents

  • Représentante écoles primaires – Tara ANDERSON
  • Représentante écoles secondaires – Chloée ALARY
  • Représentant besoins particuliers – Elena FERRATO

Adresse

Rue : 15, rue Katimavik
Ville : Gatineau
Province : Québec
Code postal : J9J 0E9

Contact

Tél : (819) 684-1313
Fax : (819) 684-6810
Site web : Western Quebec Lien externe

Wayne DALY, président
wdaly@wqsb.qc.ca

George SINGFIELD, directeur général
georgesingfield@wqsb.qc.ca

Pascal PROULX, directeur général adjoint
pproulx@wqsb.qc.ca

Commissaires

  • Circonscription #1 – Kenneth BRUSHEY
  • Circonscription #2 – Michael McCRANK
  • Circonscription #3 – Greg GRAHAM
  • Circonscription #4 – Stephanie LYRETTE-BRENNAN
  • Circonscription #5 – Keri GEORGE
  • Circonscription #6 – Michael KANE
  • Circonscription #7 – Andrew CORNFORTH
  • Circonscription #8 – Kevin SHAAR
  • Circonscription #9 – Nick GIANNAKOULIS
  • Circonscription #10 – Kathy GOLDSBOROUGH
  • Circonscription #11 – Joanne LABADIE

Commissaires-parents

  • Représentante écoles primaires – Letitia TAYLOR
  • Représentante écoles secondaires – Asha BOUCHER
  • Représentante besoins particuliers – Jessica FORTIER
  • Représentant en général – Greg BRENNAN

Autorisation particulière

Deux catégories d’enfants peuvent recevoir l’enseignement en anglais en application d’une autorisation particulière :

  • L’enfant qui présente des difficultés graves d’apprentissage telles qu’il fait partie de l’une des catégories définies dans le règlement découlant de l’article 81 de la Charte de la langue française.
  • L’enfant que le ministère de l’Éducation du Québec a admis à l’enseignement en anglais en raison d’une situation grave d’ordre familial ou humanitaire à la suite d’une recommandation en ce sens du comité d’examen, et ce, après le constat d’une personne désignée par le ministère que la situation de l’enfant n’est prévue par aucune disposition de la Charte.
 

Autorisation temporaire

Trois catégories d’enfants peuvent obtenir une autorisation temporaire de recevoir leur enseignement en anglais :

Premièrement, les enfants à la charge d’une personne qui séjournent temporairement au Québec pour y étudier ou y travailler. Il peut s’agir :

  • des enfants à la charge d’un ressortissant national qui est titulaire d’un certificat d’acceptation du Québec ou d’un permis de travail ou d’études délivré conformément à la Loi canadienne sur l’immigration ou qui est exempté de détenir un tel certificat ou permis en vertu d’une loi applicable au Québec;
  • des enfants à la charge d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent domicilié dans une autre province canadienne ou un territoire du Canada qui séjourne temporairement au Québec pour y étudier ou y travailler.
  • Deuxièmement, les enfants à la charge d’une personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne et qui est affectée de façon temporaire au Québec à titre de représentant ou de fonctionnaire d’un pays autre que le Canada ou d’une organisation internationale.
  • Enfin, les enfants à la charge d’un membre des Forces armées canadiennes qui est affecté de façon temporaire au Québec. L’autorisation temporaire de recevoir l’enseignement en anglais, accordée à l’enfant, est valide pour la période de la validité du document d’immigration délivré au parent ou à l’enfant ou pour la durée de leur séjour temporaire déclarée sous serment. Elle cesse d’avoir effet le 30 juin de l’année scolaire au cours de laquelle se termine le séjour temporaire du parent ou de l’enfant.

Le processus de demande

Pour faire reconnaître le droit à l’enseignement en anglais d’un enfant, le parent ou le titulaire de l’autorité parentale de l’enfant doit s’adresser à la commission scolaire ou à l’établissement privé où il ou elle désire l’inscrire.

Si la décision est négative, le parent ou le titulaire de l’autorité parentale peut faire appel, dans les 60 jours, auprès du Tribunal administratif du Québec s’il désire contester la décision de la personne désignée par le ministre de l’Éducation du Québec ou, dans les 30 jours, auprès du comité d’examen s’il désire invoquer une situation grave d’ordre familial ou humanitaire à l’appui de sa demande.