Jugement de la Cour d’appel sur la Loi 40

L’ACSAQ satisfaite de la décision de la Cour d’appel du Québec concernant la loi 40

La tentative du gouvernement du Québec d’annuler la suspension de loi no. 40 échoue

L’ACSAQ applaudit une première décision concernant le projet de loi no. 40

L’ACSAQ demande au ministre de l’Éducation de revenir à la planche à dessin sur les logos des centres de services

Victoire pour une communauté minoritaire francophone en Colombie-Britannique

L’ACSAQ intente une action en justice sur la loi no 40

La réouverture des écoles en toute conscience

Avis sur la réouverture des services éducatifs scolaires dans les écoles et centres des commissions scolaires anglophones du Québec

Le gouvernement du Québec doit réajuster les dates pour la réouverture des écoles