Mémoires et documents

Les 10 priorités de l’ACSAQ

Rapport sommaire de l’ACSAQ et de l’APEQ du sondage auprès des étudiants – Application des restrictions du projet de loi no 8 à l’éducation des adultes et à la formation professionnelle

Plan stratégique de l’ACSAQ 2026-2030

Mémoire de l’ACSAQ, l’ADGESBQ et l’AAEAQ sur le projet de loi 1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Mémoire de l’ACSAQ sur le projet de loi 94 – Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et à modifier diverses dispositions législatives

Mémoire de l’ACSAQ sur le projet de loi no 84 – Loi sur l’intégration nationale

Mémoire au sujet du Projet de loi 84 – Loi sur l’intégration nationale

Mémoire de l’ACSAQ et l’ADGCSAQ sur le Projet de loi no 74 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

Rapports annuels

Document en anglais seulement

Constitution

Document en anglais seulement

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