Protégeons nos droits. Préservons notre avenir. Soutenez le Fonds juridique des commissions scolaires de l'ACSAQ.
Les recours judiciaires demeurent toujours une mesure de dernier ressort. Tous les efforts sont déployés afin de régler les enjeux par le dialogue et par des communications officielles avec le MEQ avant d’envisager toute démarche judiciaire. Tout recours judiciaire doit être préalablement approuvé par le conseil d’administration de l’ACSAQ, qui est composé de représentants des présidences et des commissaires des neuf commissions scolaires anglophones du Québec.
Protéger l’éducation publique anglophone au Québec
L’ACSAQ et ses commissions scolaires membres œuvrent à la protection des droits et des intérêts de la communauté anglophone de l’éducation publique du Québec. Le Fonds juridique des commissions scolaires de l’ACSAQ contribue à soutenir ce travail juridique continu.
La contestation de la loi 40 constitue un exemple de ce travail. Elle a donné lieu à d’importantes victoires devant la Cour supérieure du Québec (août 2023) et la Cour d’appel du Québec (juin 2025). Le gouvernement du Québec a par la suite déposé une demande d’autorisation d’appel de la décision concernant la loi 40 devant la Cour suprême du Canada. Nous sommes dans l’attente de la décision de la Cour quant à savoir si elle entendra l’appel.
Pourquoi votre soutien est important
La défense de ces droits nécessite un travail juridique continu et entraîne des coûts importants.
Les contributions au Fonds juridique des commissions scolaires de l’ACSAQ permettent à l’ACSAQ et à ses commissions scolaires membres de couvrir les frais juridiques liés aux contestations visant à défendre les droits constitutionnels des commissions scolaires de langue anglaise.
Pourquoi c’est important
Les commissions scolaires anglophones jouent un rôle fondamental en veillant à ce que la communauté d’expression anglaise dispose d’une voix significative et puisse préserver son droit de gérer et de contrôler ses commissions scolaires.
La gouvernance locale permet à nos communautés anglophones de participer aux décisions qui touchent directement nos écoles, nos élèves et nos familles. Elle contribue également à protéger les droits à l’éducation dans la langue de la minorité garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
Votre soutien financier est essentiel pour poursuivre ces efforts. Chaque don, petit ou grand, renforce notre capacité à défendre nos droits, à protéger nos écoles et à assurer un avenir solide aux générations futures d’élèves anglophones au Québec.
Faites un don dès aujourd’hui. Partagez ce message. Soutenez-nous.
Parce que nos enfants, nos éducateurs et notre communauté ne méritent rien de moins.
Trois façons de faire un don :
Les dons au Fonds juridique de l’ACSAQ sont traités par la Fondation Notre Home afin qu’un reçu aux fins de l’impôt puisse être délivré. Il y a trois façons de faire un don :
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