Projets de Loi

Projet de Loi 40

Le projet

Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Présenté par M. Jean-François Roberge

Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Évènements

Date : 4 novembre 2019

Présentation à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale portant sur le Projet de loi 40.

Mémoire sur le projet de loi 40

Communiqués et articles

La Cour supérieure du Québec entend la cause liée à la loi 40

13 avril, 2021
L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) se réjouit du fait que la Cour supérieure du Québec entendra la contestation de ...

Maintient de la suspension

17 septembre, 2020
L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) est très satisfaite de la décision de la Cour d’appel du Québec en faveurde ma ...

Projet de Loi 86

Le projet

Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire.

Présenté par M. François Blais
Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Évènements

Date : 18 septembre 2021

Test d’une description pour l’évènement du projet de loi 86.

Résolutions supportant l'opposition du projet de loi 86

Lettres supportant l'opposition du projet de loi 86

Mémoires sur le projet de loi 86

Communiqués et articles

Communiqué de presse

13 mai, 2016
Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport livre un message positif à la communauté anglophone ...

Présentation de l’ACSAQ à la Commission de la Culture et de l’Éducation le 9 mars 2016 à 15:00 heures.

Présentation de Jennifer Maccarone, présidente de l'ACSAQ à la Commission de la Culture et de l'Éducation le 9 mars 2016. http://www.assnat.qc.ca/en/ ...

Le rapport Jennings

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) en partenariat avec l’Association des comités de parents anglophones (ACPA), ain ...