La Cour supérieure du Québec entend la cause liée à la loi 40
13 avril, 2021
L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) se réjouit du fait que la Cour supérieure du Québec entendra la contestation de ...
Projets de Loi
Projet de Loi 40
Le projet
Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.
Présenté par M. Jean-François Roberge
Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Évènements
Date : 4 novembre 2019
Présentation à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale portant sur le Projet de loi 40.
Mémoire sur le projet de loi 40
Communiqués et articles
Maintient de la suspension
17 septembre, 2020
L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) est très satisfaite de la décision de la Cour d’appel du Québec en faveurde ma ...
Projet de Loi 86
Le projet
Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire.
Présenté par M. François Blais
Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Évènements
Date : 18 septembre 2021
Test d’une description pour l’évènement du projet de loi 86.
Résolutions supportant l'opposition du projet de loi 86
Lettres supportant l'opposition du projet de loi 86
Mémoires sur le projet de loi 86
Communiqués et articles
Communiqué de presse
13 mai, 2016
Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport livre un message positif à la communauté anglophone
...
Présentation de l’ACSAQ à la Commission de la Culture et de l’Éducation le 9 mars 2016 à 15:00 heures.
Présentation de Jennifer Maccarone, présidente de l'ACSAQ à la Commission de la Culture et de l'Éducation le 9 mars 2016.
http://www.assnat.qc.ca/en/ ...
Le rapport Jennings
L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) en partenariat avec l’Association des comités de parents anglophones (ACPA), ain ...