L’ACSAQ s’exprime sur le projet de loi 96

Québec, le 23 septembre 2021 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) a présenté son mémoire et sa position sur le projet de loi 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français devant la Commission parlementaire de la culture et de l’éducation.

L’Association a présenté un mémoire pondéré sur la législation linguistique de grande portée qui est devenue une source de discorde à travers le Québec. L’ACSAQ a surtout parlé de questions spécifiques à l’éducation, comme la nouvelle limite de trois ans pour les déclarations d’admissibilité temporaires, la langue de communication et, évidemment, le recours global à la disposition de dérogation, entre autres.

« L’ACSAQ et les neuf commissions scolaires anglophones qu’elle représente ont été les pionniers de l’élaboration et de l’enseignement des programmes d’immersion en français pour veiller à ce que les élèves que nous formons soient bien préparés pour contribuer à la société québécoise et y participer », d’affirmer Dan Lamoureux, président de l’ACSAQ.

« Nous soutenons aussi qu’il n’y a aucune raison de modifier les permis de séjour temporaires des ressortissants étrangers, modification qui limiterait à trois ans les déclarations d’admissibilité temporaires. À l’heure actuelle, les ressortissants étrangers peuvent demander une prolongation après trois ans. Le projet de loi 96 supprime l’option d’une prolongation. Si cette nouvelle disposition avait été en place à l’époque, la vice-présidente des É.-U. Kamala Harris n’aurait peut-être pas étudié pendant cinq ans et obtenu son diplôme de l’école secondaire Westmount après que sa mère, la Dre Shyamala Gopalan Harris, une scientifique du domaine du cancer du sein originaire de Chennai, en Inde, ait amené Kamala et sa soeur, Maya, à Montreal durant les années 1970, ayant accepté un poste de professeure à l’Université McGill et de chercheure à l’Hôpital général juif. Cette chercheure de grand talent n’aurait peut-être pas accepté ces postes si on lui avait dit que ses enfants ne pouvaient pas bénéficier d’une éducation bilingue au Québec », de poursuivre le président.

« L’autre élément très important, encore une fois, est le recours global à la disposition de dérogation dans le projet de loi 96, ce qui élimine la possibilité de contester le projet de loi en cour. L’esprit de la disposition de dérogation visait un recours exceptionnel, assorti d’un échéancier. Le Québec y a eu recours par le passé lorsque les commissions scolaires confessionnelles ont été remplacées par des commissions scolaires linguistiques, ce qui s’avérait une utilisation appropriée de la disposition de dérogation », de conclure le président.

La version intégrale du mémoire se trouve au www.qesba.qc.ca.

L’ACSAQ est la voix de l’enseignement public anglophone au Québec et représente 100 000 élèves dans 340 écoles primaires/secondaires et centres de formation professionnelle pour adultes à l’échelle du Québec.