Montréal le 24 septembre 2018 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) représente les neuf commissions scolaires anglophones et quelque 100 000 élèves dans 340 écoles et centres à l’échelle du Québec. Des commissaires élus gouvernent nos commissions scolaires, les seuls organismes élus qui desservent exclusivement la communauté d’expression anglaise. Plusieurs questions soulevées durant cette campagne électorale sont au cœur de la vitalité de notre système scolaire et de notre communauté.
Les écoles primaires et secondaires publiques, centres de formation pour adultes et centres de formation professionnelle du Québec sont contrôlés et gérés par des commissions scolaires, soit le palier de gouvernement élu par la population et au sein même des communautés qu’elles desservent. En outre, notre communauté a lutté collectivement, avec succès, contre le projet de loi 86 qui demandait l’abolition des commissions scolaires élues en 2016. Les questions ci-dessous ont été acheminées à tous les partis représentés aux élections du 1er octobre.
1. Budget de l’éducation
En dépit d’un certain réinvestissement dans le secteur de l’éducation primaire et secondaire au cours des dernières années, les besoins demeurent importants. Si nous voulons améliorer les taux de réussite et fournir une éducation de très haute qualité aux élèves québécois, les investissements continus sont essentiels.
1.1 Vous engagez-vous à augmenter le budget du réseau d’écoles primaires et secondaires au-delà du taux d’inflation pour chacune des années du prochain mandat?
2. Infrastructure scolaire
Plusieurs de nos installations ont un urgent besoin de rénovations et de modernisation.
2.1 Vous engagez-vous à investir dans les installations scolaires primaires et secondaires et si oui, dans quelle mesure?
3. Initiatives existantes
Le gouvernement actuel a réinvesti de modestes sommes dans l’éducation publique après des années de compressions budgétaires successives. De plus, les commissions scolaires ont commencé à investir dans les nombreuses initiatives nouvellement introduites par le gouvernement, par exemple, le Plan de réussite scolaire et plusieurs nouvelles mesures budgétaires qui ont déjà été adoptées par les commissions scolaires.
3.1 Par le passé, il a été coutume d’abolir certaines initiatives introduites et/ou mises en œuvre par le gouvernement précédent. Des investissements importants destinés à de nombreuses initiatives dans le secteur de l’éducation sont inscrits dans les règles budgétaires. Si votre parti est élu, respecterez-vous l’actuel Plan de réussite scolaire et les investissements qui y sont liés?
4. L’avenir des commissions scolaires
La Coalition Avenir Québec (CAQ) propose encore une fois d’abolir les commissions scolaires élues et de les remplacer par des centres de service régionaux. L’ACSAQ est d’avis que nos commissions scolaires sont protégées par le droit constitutionnel de la communauté d’expression anglaise au Québec de contrôler et de gérer nos écoles.
4.1 Reconnaissez-vous que nos commissions scolaires sont protégées par le droit constitutionnel de la communauté d’expression anglaise au Québec de contrôler et de gérer nos écoles?
4.2 Quelle est la position de votre parti sur les commissions scolaires dotées de commissaires élus au suffrage universel par les électeurs inscrits admissibles?
4.3 Si les commissions scolaires élues étaient abolies, par quoi seraient-elles remplacées? Comment les nouvelles entités seraient-elles financées et qui composerait leur personnel? Outre les parents et le personnel, comment le nouveau système représenterait-il la communauté dans son ensemble?
4.4 Les organismes de remplacement seraient-ils moins coûteux que les commissions scolaires actuelles, sachant que dans le secteur anglophone les coûts administratifs moyens des commissions scolaires représentent seulement environ 4 % de leur budget total?
5. Élections des commissions scolaires
L’ACSAQ s’est exprimée avec vigueur au sujet de la nécessité d’examiner le processus électoral et les ressources financières nécessaires aux élections des commissions scolaires. Afin de tenir des élections des commissions scolaires réussies, de nombreuses questions doivent être abordées, notamment les listes des électeurs anglophones. Qui plus est, compte tenu de nos territoires immenses, notamment en région, le temps est venu pour le gouvernement du Québec soit d’offrir d’autres méthodes de vote, soit de jumeler les élections des commissions scolaires aux élections municipales comme il est de pratique courante dans le reste du Canada. Aussi faut-il que les commissions scolaires soient financées de façon adéquate pour organiser et promouvoir les élections des commissions scolaires. Étant donné que des élections des commissions scolaires sont prévues le 1er novembre 2020 :
5.1 Vous engagez-vous à étudier la faisabilité de jumeler les élections des commissions scolaires et municipales?
5.2 Chargerez-vous le DGEQ d’examiner d’autres options de vote pour les élections des commissions scolaires?
5.3 Vous engagez-vous à fournir aux commissions scolaires les ressources additionnelles voulues pour organiser et promouvoir les élections des commissions scolaires de façon adéquate?
6. Situation démographique et accès
Les taux d’inscription dans les écoles anglophones ont chuté considérablement entre la fin des années 1970 et les années 1990. Récemment, ils se sont stabilisés à quelque 100 000 élèves dans 340 écoles et centres à l’échelle du Québec, dont certains sont de taille très modeste. L’étendue du territoire de nos commissions scolaires et l’obligation de fournir des services à maintes petites communautés présentent des défis particuliers.
6.1 Vous engagez-vous à assurer un niveau de financement qui tient compte des réalités démographiques, géographiques et administratives des commissions scolaires qui desservent de petites écoles en région?
La Charte de la langue française prévoit une certaine flexibilité concernant l’accès à l’enseignement en anglais pour des raisons humanitaires, par exemple lorsqu’un élève qui a étudié l’anglais ailleurs ou qui est au Québec sur une base temporaire entre en 5e secondaire. D’autres exemples ont trait aux difficultés d’apprentissage et à des situations semblables.
6.2 Seriez-vous prêt, dans le cadre de la législation en vigueur, à élargir l’interprétation actuelle des règles concernant l’accès à l’enseignement en anglais?
7. Neutralité de l’État
L’ACSAQ voit peu de preuves d’un conflit entre les valeurs religieuses et culturelles dans notre société et ce qu’on appelle communément « les valeurs québécoises ». Par ailleurs, l’ACSAQ est d’avis que notre droit constitutionnel de contrôler et de gérer nos écoles s’étend à la gestion de la neutralité religieuse au sein de notre réseau.
7.1 Reconnaissez-vous le droit des commissions scolaires anglophones de gérer la neutralité religieuse dans nos écoles pour notre personnel et nos élèves?
L’ACSAQ est la voix de l’enseignement public anglophone du Québec et représente quelque 100 000 élèves dans 340 écoles primaires et secondaires, centres de formation pour adultes et centres de formation professionnelle à l’échelle du Québec.