Mémoire sur le projet de loi no 5 – Loi sur les services d’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
Mémoire de l’ACSAQ et l’ADGCSAQ sur le projet de loi no 12 – Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire
Mémoire sur le projet de loi no 144 – Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
Mémoire sur le projet de loi no 62 – Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accompagnements religieux dans certains organismes
Commentaires de Jennifer Maccarone sur le projet de loi no 105 – Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
