Mémoire de l’ACSAQ sur le projet de loi 23 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
Notes de l’ACSAQ provenant de la consultation pré-budgétaire présentée au Ministre des Finances Éric Girard
Mémoire de l’ACSAQ et l’ADGCSAQ sur le projet de loi no 12 – Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire
Mémoire de l’ACSAQ et l’ADGCSAQ sur le projet de loi no 9 – Loi sur le protecteur national de l’élève
Avis sur la réouverture des services éducatifs scolaires dans les écoles et centres des commissions scolaires anglophones du Québec
Recommandations adressées au Gouvernement du Québec sur des enjeux d’éducation liés à la pandémie de la COVID-19
Mémoire sur le projet de loi no 40 – Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
Mémoire sur le projet de loi no 5 – Loi sur les services d’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
