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Mémoires et documents

Mémoire sur le project de loi no 14

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) se réjouit de cette occasion de partager ses vues avec les membres de la Commission de la culture et de l’éducation et le public au sujet du projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives. À titre de porte-parole élu des neuf commissions scolaires anglophones du Québec, l’ACSAQ tient à cœur le résultat de ce texte de loi. Nous exprimons cet intérêt au nom de nos neuf commissions scolaires membres, des quelque 100 000 élèves inscrits aux 340 écoles primaires et secondaires anglophones, aux centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle ainsi que les 13 000 enseignants, professionnels, administrateurs et membres du personnel de soutien dévoués qui desservent ces élèves et les communautés scolaires qui en dépendent partout au...