Mémoires et documents
Mémoire de l'ACSAQ sur le projet de loi no. 62 présenté à la Commission des institutions
Commentaires de Jennifer Maccarone sur le projet de loi no. 105 à la Commission de la culture et de l'éducation
le 21 septembre 2016
Mémoire de l'ACSAQ sur le projet de loi no. 105 présenté à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de la consultation particulière
Rapport 2015 du comité d'étude des systèmes électoraux des commissions scolaires anglophones
Rapport 2015 du comité d'étude des systèmes électoraux des commissions scolaires anglophones
Projet de loi 60 - Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement
Mémoire de l'ACSAQ
Préambule
L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) soumet par la présente ses observations sur le projet de loi no 60, la Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement. Bien que l’ACSAQ remercie la Commission des institutions de lui offrir cette possibilité, ces délibérations ne sont toutefois pas entreprises de gaieté de cœur. Notre Association et les neuf commissions scolaires anglophones qu’elle représente déplorent profondément que le projet de loi inscrive des questions aussi importantes et légitimes que celles touchant à l’inclusion, à l’identité, ainsi qu’aux droits individuels et collectifs, dans une perspective négative que nous considérons indûment...