La Cour supérieure du Québec entend la cause liée à la loi 40

Maintient de la suspension

La tentative du gouvernement du Québec d’annuler la suspension de la loi n° 40 échoue

L’ACSAQ applaudit une première décision concernant le projet de loi n° 40

L’ACSAQ intente une action en justice sur la loi no 40

Déclaration de l’ACSAQ relative au projet de loi no 40

Le baillon

Clôture du projet de loi 40