Adoption forcée du projet de loi no 40 en dépit de l’opposition
unanime des partenaires en éducation

MONTRÉAL, LE 8 FÉVRIER 2020 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) déplore la façon autoritaire par laquelle le gouvernement de la CAQ a fait adopter à toute vapeur le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, à l’Assemblée Nationale aux petites heures du matin. Le ministre a ajouté un amendement irresponsable de dernière heure visant la destitution immédiate de tous les commissaires francophones élus pour tenter de les empêcher de contester cette loi devant les tribunaux.

« C’est un jour très sombre pour la démocratie au Québec lorsqu’un gouvernement
décide, en dépit de la nette opposition au projet de loi 40, de mettre fin à tout
débat et de forcer son adoption à l’Assemblée Nationale », d’affirmer le viceprésident Noel Burke.

« Notre communauté est très préoccupée par le contenu de la Loi et s’inquiète de la
tenue d’élections complexes en novembre », de poursuivre le vice-président.

« Nous rencontrerons nos avocats très bientôt pour étudier nos prochaines étapes.
Nous devrions avoir plus d’information au cours des prochaines semaines. »

« Les Québécois de toutes les allégeances politiques devraient être profondément
préoccupés par le précédent dangereux établi par ce gouvernement, à savoir que
par l’imposition arbitraire et continue de la clôture, il peut créer des lois à volonté,
sans aucune responsabilité publique ou politique », de conclure le vice-président.
L’ACSAQ est la voix de l’enseignement public anglophone au Québec et représente
100 000 élèves dans 340 écoles primaires/secondaires et centres de formation
professionnelle pour adultes au Québec.

20200208 - CP - Baillon