Date d’entrée en vigueur : 15 septembre 2025
1. Introduction
La protection de vos renseignements personnels est importante pour la Quebec English School Boards Association (QESBA). Cette politique explique quelles informations nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, vos droits et la façon de nous contacter.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels collectés par QESBA via son site web (www.qesba.qc.ca), ses formulaires, ses infolettres et ses services en ligne destinés au public et aux membres.
3. Renseignements que nous collectons
- Nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone
- Organisation, titre, fonction
- Contenu des messages envoyés via formulaires ou courriels
- Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies
- Informations nécessaires pour l’envoi d’infolettres ou d’inscriptions
4. Finalités de la collecte
- Fournir et gérer nos services et événements
- Répondre à vos demandes
- Gérer les abonnements à notre infolettre
- Améliorer l’expérience utilisateur et la sécurité du site
- Respecter nos obligations légales
5. Consentement et bases légales
Lorsque requis par la loi, nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Nous pouvons aussi traiter ces renseignements pour exécuter un contrat, respecter une obligation légale ou pour des intérêts légitimes clairement identifiés.
6. Cookies
Nous utilisons des cookies pour enregistrer vos préférences, analyser l’utilisation du site et améliorer nos services. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.
7. Partage et divulgation
Vos renseignements peuvent être partagés :
- Avec nos fournisseurs de services (hébergement, infolettres, analyses)
- Si la loi l’exige ou dans le cadre de procédures légales
- Dans le cadre d’une fusion ou réorganisation, avec engagements de confidentialité
8. Conservation
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités prévues, sauf si la loi exige une période plus longue.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la divulgation ou la perte.
10. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la correction, la suppression ou la portabilité de vos renseignements personnels, et vous opposer à certains traitements dans les limites prévues par la loi.
11. Gestion des plaintes
Pour toute plainte, contactez-nous d’abord. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Quebec English School Boards Association (QESBA)
185, Dorval Avenue, Suite 502
Dorval (Québec) H9S 5J9
Téléphone : (514) 849-5900 / 1-877-512-7522
Courriel : qesba@qesba.qc.ca
13. Violations de sécurité
En cas de brèche susceptible de causer un préjudice sérieux, nous informerons les personnes concernées et les autorités compétentes, conformément à la Loi 25.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique au besoin. La date d’entrée en vigueur sera modifiée lors de chaque révision.