Montréal, le 21 février 2022 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) est déçue de constater que les membres du gouvernement semblent prêts à rejeter la possibilité, déposée en commission parlementaire jeudi dernier, d’un renouvellement unique des déclarations d’admissibilité temporaires – de trois ans – à l’enseignement en anglais.
S’exprimant au nom du gouvernement, Simon Jolin-Barrette a plaidé en faveur de la limite de trois ans en disant que toute période prolongée pourrait, éventuellement, qualifier l’élève comme ayant droit à l’enseignement en anglais s’il devait choisir de devenir citoyen canadien, et avoir des enfants qui pourraient ultérieurement être inscrits dans une école publique anglophone. Le ministre a décrit la situation actuelle comme « une brèche de la Charte de la langue française ».
Questionné à plusieurs reprises par David Birnbaum, membre de l’Assemblée nationale, Simon Jolin-Barrette était incapable de quantifier le nombre de ressortissants étrangers titulaires de déclarations d’admissibilité temporaires qui deviennent des ayants droit permanents. Si la limite de trois ans proposée vise à colmater une brèche théorique de la Charte actuelle, il faut une preuve de l’existence d’un problème.
« Malgré ses propos fréquents à l’effet que rien dans le projet de loi no 96 ne porte atteinte aux droits des Québécois d’expression anglaise, le ministre paraît indifférent aux répercussions qu’aura cette nouvelle limite de trois ans des déclarations d’admissibilité temporaires sur le recrutement de ressortissants étrangers qui s’installeraient ici pour un séjour temporaire », d’affirmer Dan Lamoureux, président de l’ACSAQ.
Les travaux de la commission parlementaire ont été ajournés jusqu’au 22 février. L’ACSAQ espère que le gouvernement du Québec reconsidérera son opposition à la position de compromis d’un renouvellement unique des déclarations d’admissibilité temporaires de trois ans. Essentiellement, comme l’ont démontré les débats de la commission parlementaire jeudi dernier, la limite de trois ans du gouvernement est une « solution » à la recherche d’un problème hypothétique, laquelle aura une incidence négative sur les inscriptions dans le réseau d’éducation anglophone.
L’ACSAQ est la voix des neuf commissions scolaires anglophones du Québec représentant quelque 100 000 élèves dans les secteurs des jeunes, des adultes et de la formation professionnelle.