17 janvier 2023
LE RÉSEAU SCOLAIRE ANGLOPHONE
- 9 commissions scolaires anglophones et le CSS du Littoral, un centre de services scolaire à statut particulier
- Quelques 100 000 élèves dans 330 écoles et centres situés dans toutes les régions administratives à l’exception du Grand Nord
- Plus de 21 000 employés
- Taux de réussite des élèves de 86 %, systématiquement supérieur à la moyenne québécoise
ENJEUX BUDGÉTAIRES
Commentaires généraux relatifs à l’ensemble du système
- Augmentation appropriée du budget des dépenses du MEQ
- Les coûts du système doivent refléter la hausse de l’inflation et les coûts supplémentaires liés aux conventions collectives
- L’enseignement professionnel en particulier n’a pas été majoré depuis 2015
- L’enveloppe du transport doit être augmentée
- Attirer des enseignants et les maintenir en poste doit être une priorité pour le gouvernement, avec d’importants investissements en promotion et des mesures incitatives supplémentaires à l’échelle de la province
- Limites des contrats pour les améliorations immobilières et les nouvelles constructions
- Le gouvernement doit tenir compte de la réalité de l’inflation actuelle, en général et notamment dans l’industrie de la construction, lorsqu’il autorise les projets
OBSERVATIONS PROPRES AU RÉSEAU ANGLOPHONE
- Une enveloppe spéciale supplémentaire devrait être envisagée pour l’instruction en français dans le secteur anglophone. Plusieurs commissions scolaires ont de superbes programmes alors que d’autres ont des fonds limités pour élaborer des programmes appropriés d’immersion, d’enseignement bilingue ou de Français+
- Cela est d’autant plus vrai dans le contexte des nouvelles exigences supplémentaires pour les cours de français dans les cégeps anglais
- Le financement du transport doit refléter le fait que dans le réseau anglophone, nos commissions scolaires couvrent des territoires beaucoup plus étendus, avec des routes plus longues, que la plupart des centres de services scolaires
- Un financement est nécessaire pour les élections des commissions scolaires (qui sont maintenues sous une différente forme dans la Loi 40)
- Bien que le secteur francophone n’ait plus à tenir d’élections scolaires, leurs budgets n’ont jamais été réduits
- Une question d’équité
L’ENTENTE CANADA-QUÉBEC RELATIVE À L’ENSEIGNEMENT DANS LA LANGUE DE LA MINORITÉ ET À L’ENSEIGNEMENT DES LANGUES SECONDES
- Cette entente joue davantage le rôle de programme de péréquation pour le gouvernement du Québec que de véritable programme de soutien à l’enseignement en anglais
- Le réseau éducatif anglophone doit recevoir une plus grande proportion des fonds transférés au Québec
- Seulement 20 % des 65 M de dollars transférés annuellement au gouvernement du Québec par le gouvernement du Canada sont dirigés vers le MEQ à l’appui du réseau éducatif anglophone
- Les commissions scolaires n’allouent que 1,5 millions de dollars au total aux projets spéciaux
- 59 % des fonds sont dirigés au Conseil du trésor
- Dans la plupart des autres provinces, environ 80 % des fonds sont dirigés aux ministères de l’Éducation
- Élargir les possibilités selon lesquelles le secteur de l’éducation anglophone puisse élaborer des projets spécifiques au réseau anglophone
LOI 96
- Importance de consultations sur les règlements d’application
- La procédure habituelle d’une période d’observations de 45 jours suite à la publication dans la Gazette officielle est insuffisante
- Si « rien dans la Loi 96 ne porte atteinte aux droits des Québécois d’expression anglaise », pourquoi votre gouvernement a-t-il invoqué les deux dispositions de dérogation de façon préventive?
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