Montréal, le 6 février 2024 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) est à nouveau frustrée devant l’exclusion des employeurs, par le Conseil du Trésor du Québec, lors du dernier cycle de négociations avec les enseignants, à contre-courant de la pratique précédente de permettre aux commissions scolaires de négocier les matières sectorielles telles que les conditions de travail.
L’insistance du Conseil du Trésor de conduire les négociations de certaines matières sectorielles au Forum équipe classe (appelé par la suite Table prioritaire équipe classe) a retardé les négociations de plusieurs mois. Il s’agissait d’une table de négociation qui excluait les représentants des employeurs. Les syndicats ont refusé de négocier à cette table, arguant que cela n’était pas conforme à la loi québécoise sur les négociations du secteur public (la Loi 37).
« Puis, le 5 décembre, le Conseil du Trésor a retiré carrément les représentants sectoriels des négociations avec les enseignants, l’équipe de négociation étant remplacée par trois représentants du gouvernement. Ce groupe a négocié l’entente de principe actuellement soumise au vote par les syndicats locaux d’enseignants. Il est inadmissible que les employeurs n’étaient pas représentés à cette table de négociation », d’affirmer Joe Ortona, président de l’ACSAQ.
« Ces ententes auraient dû être le point culminant d’un dialogue et de négociations réfléchis entre tous les partenaires impliqués. En excluant les représentants des employeurs des négociations sectorielles, les commissions scolaires et l’APEQ ont perdu l’occasion d’y participer.
Non seulement cela porte atteinte à nos droits de gérer et de contrôler nos établissements d’enseignement en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : le Conseil du Trésor contredit directement la Loi 37, sa propre loi, une situation que nous n’accepterons pas à l’avenir », de conclure le président.
L’ACSAQ est la voix de l’enseignement public anglophone au Québec et représente 100 000 élèves dans plus de 300 écoles primaires/secondaires et centres de formation professionnelle pour adultes à l’échelle du Québec.