Montréal, le 8 septembre 2023 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) est extrêmement déçue de l’annonce faite aujourd’hui par le premier ministre selon laquelle son gouvernement fera appel du jugement relatif à la loi 40.
La décision rendue le 2 août dernier par le juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure était motivée et approfondie. Le juge Lussier y affirme sans équivoque l’importance fondamentale des droits linguistiques des minorités et conclut qu’une grande partie de la loi 40 porte atteinte aux droits constitutionnels de la communauté anglophone de gérer et de contrôler ses établissements d’enseignement.
« Il s’agit d’un jugement ferme pour notre communauté et nous sommes très déçus que ce gouvernement ait décidé de faire appel de l’ensemble du jugement. Cette décision signifie qu’il nous incombe toujours de défendre les droits garantis par la Charte. Même s’il s’agit d’un lourd fardeau, nous sommes prêts à poursuivre la lutte pour garantir le maintien de nos droits pour notre communauté et les étudiants que nous servons », a déclaré le président de l’ACSAQ, Dan Lamoureux.
L’ACSAQ est la voix de l’éducation publique anglophone au Québec et représente 100 000 élèves dans plus de 300 écoles primaires, secondaires et centres pour adultes et professionnels partout au Québec.