Montréal, le 3 novembre 2025 — L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) condamne fermement l’adoption du projet de loi 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et à modifier diverses dispositions législatives, qu’elle considère comme une intrusion coercitive et inutile dans le système d’éducation du Québec.
Lorsque le projet de loi 94 a été présenté pour la première fois en avril 2025, l’ACSAQ avait déjà mis en garde contre le fait qu’il minerait la confiance, le professionnalisme et l’inclusion dans les écoles. Le temps et les amendements subséquents du gouvernement n’ont fait qu’accentuer ces préoccupations.
En élargissant l’application déjà controversée de la Loi 21 à l’ensemble du milieu scolaire, le gouvernement adopte une approche lourde et coercitive, là où l’éducation requiert plutôt finesse, équilibre et discernement.
Le projet de loi 94 place l’idéologie avant l’éducation et menace les fondements mêmes de l’école publique québécoise.
« Le projet de loi 94 restreint ce que signifie appartenir aux écoles du Québec », a déclaré le président de l’ACSAQ, Joe Ortona.
Premièrement, il centralise le contrôle au sein du ministère de l’Éducation, affaiblissant la gouvernance locale et portant atteinte au droit constitutionnel de la communauté d’expression anglaise du Québec de gérer et de contrôler ses écoles, un droit garanti par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Deuxièmement, il impose une conception rigide et étatique des “valeurs québécoises”, remplaçant le jugement professionnel, la diversité de pensée et le dialogue ouvert par des directives idéologiques imposées d’en haut.
Troisièmement, il institutionnalise l’exclusion en imposant des restrictions généralisées à l’accommodement religieux, en invoquant des clauses dérogatoires suspendant des droits protégés tant par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne que par la Charte canadienne des droits et libertés.
« Au lieu de soutenir les enseignants et les élèves, le gouvernement mine le professionnalisme, la diversité et la démocratie locale », a conclu M. Ortona.
L’ACSAQ réaffirme son engagement à défendre les droits constitutionnels et à préserver un système d’éducation fondé sur le respect, l’inclusion et une véritable autogouvernance démocratique.
L’ACSAQ est la voix de l’éducation publique anglophone au Québec, représentant plus de 100 000 élèves répartis dans plus de 300 écoles primaires et secondaires, ainsi que dans des centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle à l’échelle de la province.
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