Montréal, le 29 février 2024 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) est étonnée que la Cour d’appel du Québec ait infirmé la décision initiale sur les articles du projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État, portant sur l’enseignement dans la langue de la minorité.
La Commission scolaire English Montréal (CSEM) a contesté la loi 21, entrée en vigueur le 16 juillet 2019, qui interdit aux enseignants d’écoles publiques de porter un signe religieux dans l’exercice de leurs fonctions. La CSEM a contesté avec succès les dispositions spécifiques à l’enseignement en vertu du droit de gestion et de contrôle de la minorité prévu à l’article 23. L’ACSAQ est intervenue en appel, se joignant à la CSEM dans sa lutte pour obtenir l’exemption justifiée de la Loi 21.
« Encore une fois, l’article 23 a été inséré dans la Charte des droits et libertés afin de protéger et de préserver tous les établissements d’enseignement de la minorité linguistique. L’article 23 donne clairement aux communautés minoritaires le droit de gérer et de contrôler leurs institutions et nous maintenons que le projet de loi 21 porte atteinte à nos droits », a déclaré le vice-président de l’ACSAQ, Paolo Galati.
« Nous avons une importante pénurie d’enseignants au Québec. Imposer ces restrictions est contreproductif et punit inutilement les conseils scolaires, les écoles et, en fin de compte, les élèves. L’ACSAQ devra rencontrer les membres de son conseil d’administration afin de décider des prochaines étapes », a conclu le vice-président.
L’ACSAQ est la voix de l’enseignement public anglophone au Québec et représente 100 000 élèves dans plus de 300 écoles primaires/secondaires et centres de formation professionnelle pour adultes à l’échelle du Québec.