Montréal, le 26 novembre 2025 — L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) s’oppose fermement à la décision du gouvernement de déposer un autre projet de loi sur la laïcité, le projet de loi 9 : Loi visant le renforcement de la laïcité au Québec, seulement quelques semaines après l’adoption du projet de loi 94. Cet exercice législatif précipité et répétitif révèle une stratégie délibérée et mal avisée : élargir l’interprétation étatique de la « laïcité » afin de justifier des mesures qui restreignent les libertés individuelles, affaiblissent la diversité et érodent les protections accordées aux communautés minoritaires. Plutôt que de protéger la neutralité, ce gouvernement continue de déformer la laïcité pour en faire un mécanisme qui réduit le cercle de celles et ceux qui peuvent pleinement appartenir à la société québécoise.
Le projet de loi 9, comme ceux qui l’ont précédé, a été rédigé sans consultation significative, sans démontrer sa nécessité et sans égard pour les institutions et les personnes qu’il affecte. L’ACSAQ est particulièrement préoccupée par l’orientation inquiétante du gouvernement, qui invoque la laïcité pour encadrer la culture et l’expression religieuse dans toutes les institutions d’enseignement, à tous les niveaux. Aucun gouvernement n’a l’autorité d’imposer une législation qui porte atteinte aux droits humains. Une telle démarche doit être construite de manière collaborative, ancrée dans les obligations juridiques et respectueuse du multiculturalisme qui définit le Québec.
L’ACSAQ demande au gouvernement de suspendre toute action législative sur ce projet de loi jusqu’à ce que la Cour suprême du Canada rende sa décision sur le projet de loi 21 en matière de laïcité, dont l’audience est prévue en mars 2026. Tout gouvernement prétendant défendre les droits doit d’abord faire preuve de retenue, de transparence et de respect de l’État de droit. Les Québécois ne méritent rien de moins, et nous ne resterons pas silencieux alors que la laïcité continue d’être détournée pour exclure.
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