Montréal, le 10 mai 2023 – Le comité exécutif de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) s’est réuni aujourd’hui pour discuter des implications du projet de loi 23, la plus récente réforme de la gouvernance scolaire, sur les droits constitutionnels de notre communauté de contrôler et de gérer notre système d’éducation.
Le gouvernement a déposé la semaine dernière à Québec le projet de loi 23 qui habilite le gouvernement du Québec à nommer les directeurs généraux des commissions scolaires et autorise le ministre de l’Éducation à annuler une décision des commissions scolaires « qui n’est pas conforme aux cibles, aux objectifs, aux orientations et aux directives qu’il a établis ».
« Certaines dispositions du projet de loi 23 sont manifestement inconstitutionnelles. Nous passerons les prochaines semaines à tenter de convaincre les députés de modifier le projet de loi 23 afin de respecter pleinement nos droits. Toutefois, si le projet de loi demeure dans sa forme actuelle, l’ACSAQ n’aura d’autre choix que d’amorcer rapidement une contestation judiciaire de la législation », a déclaré le président de l’ACSAQ, Dan Lamoureux.
L’ACSAQ est la voix de l’éducation publique anglophone au Québec et représente 100 000 élèves dans plus de 300 écoles primaires, secondaires et centres pour adultes et professionnels à travers le Québec.