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Mémoire sur le projet de loi no 105 – Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

Rapport 2015 du comité d’étude des systèmes électoraux des commissions scolaires anglophones

Projet de loi 60 – La Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement

Renforcement de l’enseignement de l’histoire nationale au primaire et au secondaire

Mémoire sur la réforme du curriculum et des programmes, plus de quinze ans après les états généraux sur l’éducation

Mémoire sur le project de loi no 14 – Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives

Mémoires et documents