Mémoire de l’ACSAQ sur le projet de loi no 84 – Loi sur l’intégration nationale

Mémoire au sujet du Projet de loi 84 – Loi sur l’intégration nationale

Mémoire de l’ACSAQ et l’ADGCSAQ sur le Projet de loi no 74 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

Présentation de l’ACSAQ provenant de la Consultation prébudgétaire au ministre des Finances Éric Girard

Mémoire de l’ACSAQ sur le projet de loi 23 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation

Notes de l’ACSAQ provenant de la consultation pré-budgétaire présentée au Ministre des Finances Éric Girard

Mémoire de l’ACSAQ et l’ADGCSAQ sur le projet de loi no 12 – Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire

Mémoire de l’ACSAQ et l’ADGCSAQ sur le projet de loi no 9 – Loi sur le protecteur national de l’élève

Rapport sur les profils linguistiques des commissions scolaires anglophones du Québec

Avis sur la réouverture des services éducatifs scolaires dans les écoles et centres des commissions scolaires anglophones du Québec