En février 2020, le gouvernement de la CAQ a fait adopter à toute vapeur le projet de loi 40, qui a aboli les commissions scolaires pour les remplacer par des « centres de services scolaires » dotés de beaucoup moins d’autorité et de pouvoirs de décision réduits. Convaincue de l’inconstitutionnalité de cette réforme, et du fait qu’elle serait au détriment du système scolaire anglophone, l’ACSAQ a contesté le projet de loi 40 devant les tribunaux et obtenu une injonction qui suspendait son application. La Cour supérieure du Québec a désormais rendu une décision, largement favorable pour les commissions scolaires anglophones.
Les commissions scolaires anglophones indépendantes et autonomes sont essentielles à la vitalité de la communauté d’expression anglaise du Québec
- Le système scolaire anglophone a un taux de réussite des élèves supérieur de 5 % à la moyenne québécoise
- Les commissions scolaires nomment les directions d’écoles, embauchent les enseignants et déterminent les programmes qui sont offerts dans leurs écoles
- Les commissions scolaires comprennent l’importance de maintenir les petites écoles ouvertes dans les communautés anglophones plus isolées de la province
- Plusieurs commissions scolaires anglophones ont exercé leur autonomie pour installer des purificateurs d’air dans les salles de classe sans système de ventilation mécanique pendant la pandémie de la COVID-19, en dépit de l’opposition déterminée du gouvernement du Québec
- D’avis que la diversité est un atout plutôt qu’une menace, les commissions scolaires participent à la contestation judiciaire du projet de loi 21, la loi québécoise sur la laïcité, qui les empêche d’embaucher des enseignants qui portent des symboles religieux
Ce sont là des exemples des risques découlant des tentatives du gouvernement du Québec de centraliser la prise de décision à Québec par voie du projet de loi 40 et du récent projet de loi 23.
L’ACSAQ et ses commissions scolaires membres ont financé en bonne partie les frais de la contestation judiciaire de ce coup de force. Un appel de la décision étant chose certaine, nous avons besoin de votre appui pour veiller à ce que les droits constitutionnels des Québécois d’expression anglaise soient respectés et que les commissions scolaires continuent d’exister.
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