Montréal, le 21 septembre 2023 - L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) est extrêmement préoccupée par l’état des négociations actuelles de conventions collectives dans le secteur de l’éducation.
Plus précisément, l’ACSAQ est très inquiète du fait que le vendredi 15 septembre, le gouvernement ait présenté, à l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) et à la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE), une liste d’exigences au nom des employeurs au niveau de la Table prioritaire équipe classe.
La négociation de conventions collectives dans le secteur de l’éducation du Québec est régie par la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (la Loi 37). La Table prioritaire équipe classe, une table de négociation créée par le Conseil du Trésor, n’existe pas dans la Loi 37. Ni les commissions scolaires anglophones ni les centres de services scolaires francophones ne sont représentés à cette table nouvellement créée. Sa capacité de représenter les employeurs et de négocier sur les problèmes complexes auxquels le système d’éducation est confronté est donc extrêmement limitée.
« Nous avons appris que la liste d’exigences déposée vendredi porte sur des questions qui relèvent de la compétence des commissions scolaires anglophones et des centres de services scolaires francophones, à négocier avec leurs syndicats locaux », d’affirmer Dan Lamoureux, président de l’ACSAQ.
« Les commissions scolaires locales possèdent l’expérience et l’expertise voulues pour gérer les sujets de négociation locaux. Par ailleurs, le processus de négociation est pour nos employés un élément essentiel des droits constitutionnels de la communauté anglophone de gérer et de contrôler son système d’éducation. Le gouvernement du Québec doit s’abstenir de cette centralisation inacceptable du processus de négociation et laisser la négociation de sujets locaux à l’échelle locale, comme il se doit selon la loi », de conclure le président.
L’ACSAQ est la voix de l’enseignement public anglophone au Québec et représente 100 000 élèves dans plus de 300 écoles primaires/secondaires et centres de formation professionnelle pour adultes à l’échelle du Québec.