Montréal, le 30 mai 2025 – L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) est profondément déçue par la décision du gouvernement du Québec d'interjeter en appel la décision de la Cour d'appel du Québec concernant le projet de loi 40 devant la Cour suprême du Canada. L'ACSAQ réaffirme son engagement à défendre les droits constitutionnels des commissions scolaires anglophones devant le plus haut tribunal du Canada.
En avril, la Cour d'appel a rendu un jugement complet et décisif en faveur de l'ACSAQ et de ses neuf commissions scolaires membres, confirmant notre droit constitutionnel de gérer et de contrôler nos commissions scolaires en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Une décision très détaillée et une autre victoire importante dans une longue série de décisions judiciaires concernant le projet de loi 40.
« Nous espérions que le gouvernement accepterait la décision unanime de la Cour d'appel et respecterait enfin les droits de la communauté anglophone », a déclaré Joe Ortona, président de l'ACSAQ. « À l'heure où le Québec fait face à d'importantes compressions financières, il est décevant de voir des fonds publics utilisés pour poursuivre une bataille juridique qui porte si clairement atteinte aux droits des communautés minoritaires. »
Malgré cette dernière décision du gouvernement, l'ACSAQ demeure déterminée à défendre le droit des Québécois anglophones à gérer et à contrôler notre système d'éducation.
« Nous continuerons de défendre nos élèves, nos parents, notre personnel et les communautés que nous servons, et nous poursuivrons nos efforts de collecte de fonds pour contribuer à compenser les frais juridiques de cette lutte continue », a conclu M. Ortona.
ACSAQ est la voix de l'éducation publique anglophone au Québec et représente 100 000 élèves dans plus de 300 écoles primaires, secondaires, centres d'éducation des adultes et centres de formation professionnelle partout au Québec.
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