Mémoire de l’ACSAQ sur le projet de loi 94 – Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et à modifier diverses dispositions législatives
Mémoire de l’ACSAQ sur le projet de loi no 84 – Loi sur l’intégration nationale
Mémoire au sujet du Projet de loi 84 – Loi sur l’intégration nationale
Mémoire de l’ACSAQ et l’ADGCSAQ sur le Projet de loi no 74 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
Présentation de l’ACSAQ provenant de la Consultation prébudgétaire au ministre des Finances Éric Girard
Mémoire de l’ACSAQ sur le projet de loi 23 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
Notes de l’ACSAQ provenant de la consultation pré-budgétaire présentée au Ministre des Finances Éric Girard
Mémoire de l’ACSAQ et l’ADGCSAQ sur le projet de loi no 12 – Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire
