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La tentative du gouvernement du Québec d'annuler la suspension de loi no. 40 échoue

Montréal, le 21 août 2020 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) prend note de la décision du juge Moore de la Cour d’appel du Québec de ne pas autoriser le gouvernement du Québec à interjeter appel de la décision du 10 août du juge Lussier à l’heure actuelle. Le juge Moore a différé la décision concernant l’autorisation d’interjeter appel à une audience de la Cour d’appel devant un minimum de trois juges, qu’il a fixée pour le 14 septembre.  Dans la même décision, le juge Moore a aussi refusé de lever la suspension accordée par le juge Lussier, reportant la question à l’audience du 14 septembre.

Le gouvernement du Québec avait demandé l’autorisation d’appeler de la suspension de la loi n° 40 et, de plus, demandé que le juge infirme immédiatement le jugement original concernant la suspension. Il s’agit du deuxième revirement pour le Procureur général du Québec dans cette affaire depuis les deux dernières semaines.

« Notre communauté est résolue à défendre notre droit de gérer et de contrôler nos établissements d’enseignement de la langue minoritaire en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cela va au-delà de nous, ici présents. Notre communauté lutte pour la vitalité et l’avenir de notre communauté minoritaire au profit de la génération actuelle et de celles qui suivront », d’affirmer Dan Lamoureux, président de l’ACSAQ.

Puisque l’application de la loi n° 40 demeure suspendue pour les commissions scolaires anglophones jusqu’au 14 septembre au moins, la tenue d’élections scolaires le 1er novembre est totalement impraticable. Nous demandons de nouveau au gouvernement du Québec de reporter les élections scolaires du 1er novembre jusqu’en 2021 et de prolonger les mandats des commissaires scolaires actuels jusqu’à ce que ces élections aient lieu. Il s’agit là de la seule réaction respectueuse et raisonnable à la présente situation », de conclure le président.
 

L’ACSAQ est la voix de l’enseignement public anglophone au Québec et représente 100 000 élèves dans 340 écoles primaires/secondaires et centres de formation professionnelle/pour adultes à l’échelle du Québec.