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L'ACSAQ intente une action en justice sur la loi no 40

Montreal, le jeudi 28 mai 2020 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) a intenté une action en justice sur la loi no 40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires conformément à son annonce en février.

L’ACSAQ et les codemandeurs Adam Gordon, président du Comité de parents de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, et la Commission scolaire Lester-B.-Pearson ont présenté à la Cour supérieure du Québec une demande d’injonction interlocutoire et d’examen judiciaire le 15 mai 2020.

« Nous reconnaissons que le dépôt de cette action en justice n’est pas idéal dans les circonstances actuelles. Or, il ne devrait pas surprendre puisque nous avons annoncé publiquement en février dernier notre intention de l’introduire, appuyés de tous nos partenaires en éducation et communautaires. Depuis lors, la question est devenue urgente en raison des élections scolaires qui auront lieu en novembre et des échéanciers liés aux exigences légales et à la logistique de ces élections », d’affirmer le président de l’ACSAQ, Dan Lamoureux. 

« Par ailleurs, nous sommes confrontés collectivement à une pandémie qui perdure, ce qui complique la planification et potentiellement la tenue de ces élections pour les commissions scolaires. »

« L’ACSAQ et nos partenaires en éducation avons demandé par écrit au ministre de l’Éducation et au ministre de la Justice de reporter ces élections à la lumière de la situation actuelle au Québec. Ils nous ont dit qu’ils allaient de l’avant avec les élections en novembre, peu importe. Ainsi, nous estimons que nous n’avions pas d’autre choix que de passer à l’action, compte tenu du droit de notre communauté minoritaire de gérer et de contrôler nos institutions, tel que prévu à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés », de conclure le président.

L’ACSAQ est la voix de l’enseignement public anglophone au Québec et représente 100 000 élèves dans 340 écoles primaires/secondaires et centres de formation professionnelle pour adultes au Québec.