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L'ACSAQ applaudit une première décision concernant le projet de loi no. 40

Montréal, le 10 août 2020 - L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec en notre faveur visant la suspension du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, rendue par le juge Lussier aujourd’hui.

L’ACSAQ et ses codemandeurs ont présenté une demande d’injonction interlocutoire en mai dernier visant à suspendre l’application du projet de loi n° 40 pour les commissions scolaires anglophones, affirmant que le nouveau modèle de gouvernance ne respecte pas l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit le droit de gérer et de contrôler nos établissements d’enseignement de la langue minoritaire.

« Nous sommes très heureux de la décision d’aujourd’hui qui a pour effet de suspendre l’application du projet de loi n° 40 pour les commissions scolaires anglophones dans l’attente d’une décision sur le fond de la cause. Étant donné que nos commissions scolaires ont très peu de temps pour organiser les élections scolaires, prévues le 1er novembre, nous espérons que le gouvernement n’interjettera pas appel de cette décision », d’affirmer Dan Lamoureux, président de l’ACSAQ.

Le juge Lussier a par ailleurs indiqué qu’il souhaite se prononcer rapidement sur le fond de la cause, compte tenu du fait que les principales dispositions du projet de loi n° 40 en lien avec la gouvernance, telles qu’elles s’appliquent au système scolaire anglophone, doivent entrer en vigueur au début novembre de cette année. 

« Étant donné l’urgence de ce dossier et son importance pour la protection et l’application des droits constitutionnels de la communauté d’expression anglaise de contrôler et de gérer notre système scolaire, nous collaborerons pleinement avec toutes les parties afin d’accélérer cette cause aussi rapidement que possible. Nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout de cette affaire », de conclure le président.

L’ACSAQ est la voix de l’enseignement public anglophone au Québec et représente 100 000 élèves dans 340 écoles primaires/secondaires et centres de formation professionnelle pour adultes à l’échelle du Québec.