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Déclaration de l'ACSAQ relative au projet de loi no. 40

Montréal, le 20 février 2020 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) intentera une contestation judiciaire du projet de loi no 40, avec ses partenaires de la communauté minoritaire d’expression anglaise.

Le gouvernement du Québec a adopté sous bâillon le projet de loi no 40 aux petites heures du matin du 8 février dernier en dépit de l’opposition unanime à cette loi et faisant complètement abstraction du droit de la communauté d’expression anglaise de gérer et de contrôler ses établissements d’enseignement de la langue minoritaire.

« Au cours de la dernière année, l’ACSAQ a tout fait pour s’asseoir et discuter avec le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, afin de veiller à ce que nos droits en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés soient respectés », d’affirmer le président de l’ACSAQ Dan Lamoureux.

« Les communautés minoritaires d’expression française hors Québec se sont jointes à nous pour dénoncer le mépris total des droits de la minorité dans le projet de loi no 40. Malheureusement c’est tombé dans l’oreille d’un sourd. Aujourd’hui, nous annonçons que notre conseil d’administration nous a donné un mandat unanime de contester cette loi devant les tribunaux », de conclure le président. 

L’ACSAQ ne formulera aucun commentaire supplémentaire puisque l’affaire est désormais confiée au système judiciaire.

L’ACSAQ est la voix de l’enseignement public anglophone au Québec et représente 100 000 élèves dans 340 écoles primaires/secondaires et centres de formation professionnelle pour adultes au Québec.