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Déclaration de l'ACSAQ au sujet de la décision du gouvernement de placer la CSEM sous tutelle

En règle générale, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) ne se prononce pas sur les situations particulières de ses commissions scolaires membres. Or, la mise sous tutelle de la Commission scolaire English-Montreal (CSEM), la plus grande commission scolaire anglophone du Québec, par le gouvernement du Québec est un phénomène exceptionnel.

D’abord, le processus qui a conduit à cette décision du Conseil des ministres du Québec est peu transparent. Le rapport du ministère de l’Éducation portant sur la CSEM n’a jamais été rendu public. Ni la CSEM ni l’ACSAQ n’ont vu le texte intégral du rapport. Une version du rapport préliminaire du Conseil du trésor relatif à son audit de la CSEM a été divulguée aux médias par des sources anonymes, sans inclure les commentaires de la CSEM. Depuis lors, la CSEM a passé en revue et réfuté certaines des conclusions du Conseil du trésor. D’autres fuites du rapport inédit du ministère de l’Éducation ont paru dans les médias le 4 novembre, la journée où les audiences parlementaires sur le projet de loi no 40 ont débuté.

Tout cela porte à croire que ce processus n’a pas été aussi équitable et impartial que l’on pourrait s’attendre des procédures gouvernementales.

En ce qui concerne la mise sous tutelle, l’ACSAQ note que le mandat du syndic est d’une durée limitée et que le contrôle sur les procédures judiciaires initiées par la CSEM demeure entre les mains du Conseil des commissaires scolaires élu. Le choix d’un syndic engagé activement au sein de la communauté d’expression anglaise s’avérait nécessaire dans les circonstances.

L’ACSAQ continuera de travailler avec toutes ses commissions scolaires membres, y compris la CSEM, afin de veiller à ce que notre réseau dispense la meilleure éducation possible à nos élèves et de représenter les positions de nos membres devant le gouvernement du Québec.