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Autorisation temporaire

Trois catégories d’enfants peuvent obtenir une autorisation temporaire de recevoir leur enseignement en anglais :

Premièrement, les enfants à la charge d’une personne qui séjournent temporairement au Québec pour y étudier ou y travailler. Il peut s’agir :

  • des enfants à la charge d’un ressortissant national qui est titulaire d’un certificat d’acceptation du Québec ou d’un permis de travail ou d’études délivré conformément à la Loi canadienne sur l’immigration ou qui est exempté de détenir un tel certificat ou permis en vertu d’une loi applicable au Québec;
  • des enfants à la charge d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent domicilié dans une autre province canadienne ou un territoire du Canada qui séjourne temporairement au Québec pour y étudier ou y travailler.
  • Deuxièmement, les enfants à la charge d’une personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne et qui est affectée de façon temporaire au Québec à titre de représentant ou de fonctionnaire d’un pays autre que le Canada ou d’une organisation internationale.
  • Enfin, les enfants à la charge d’un membre des Forces armées canadiennes qui est affecté de façon temporaire au Québec. L’autorisation temporaire de recevoir l’enseignement en anglais, accordée à l’enfant, est valide pour la période de la validité du document d’immigration délivré au parent ou à l’enfant ou pour la durée de leur séjour temporaire déclarée sous serment. Elle cesse d’avoir effet le 30 juin de l’année scolaire au cours de laquelle se termine le séjour temporaire du parent ou de l’enfant.