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Autorisation particulière

Deux catégories d’enfants peuvent recevoir l’enseignement en anglais en application d’une autorisation particulière :

  • L’enfant qui présente des difficultés graves d’apprentissage telles qu’il fait partie de l’une des catégories définies dans le règlement découlant de l’article 81 de la Charte de la langue française.
  • L’enfant que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a admis à l’enseignement en anglais en raison d’une situation grave d’ordre familial ou humanitaire à la suite d’une recommandation en ce sens du comité d’examen, et ce, après le constat d’une personne désignée par le ministère que la situation de l’enfant n’est prévue par aucune disposition de la Charte.