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L'ACSAQ accueille favorablement le plan du gouvernement d'uniformiser le taux des taxes scolaires

Montréal, 21 novembre 2017 – L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) ne peut que se réjouir du plan du gouvernement d’uniformiser le taux des taxes scolaires par région. Le plan permettra de fournir un répit longuement attendu à notre communauté minoritaire, maintenir les niveaux de financement des commissions scolaires et respecter le rôle des conseils scolaires en matière de gestion et contrôle de la taxation.

Un enjeu qui revêt une importance primordiale pour l’ACSAQ et les commissions membres depuis des années, le dossier de la taxe scolaire inéquitable a été la cause de difficultés de taille pour le secteur de l’enseignement anglophone, pour nos parents et pour nos communautés. Jusqu’à présent, les commissions scolaires se sont vues accorder des pouvoirs limités en ce qui concerne la perception des taxes auprès des propriétaires fonciers pour suppléer aux allocations de fonds gouvernementaux. Avec l’érosion de l’assiette fiscale et l’abolition des subventions de péréquation par les gouvernements précédents, l’iniquité entre les recettes fiscales signifiait en grande partie qu’une éducation en anglais coûte plus cher, ce qui pénalise ainsi notre communauté.

« [Traduction] Notre réseau est très heureux qu’une solution viable pour tous, tant les commissions scolaires anglophones que francophones dans l’ensemble de la province, ait été déposée. La proposition préconise une taxation régionale, ce qui est exactement ce que prône l’ACSAQ. Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, et le ministre des Finances, Carlos Leitão, ont écouté notre communauté et nos préoccupations et ont réagi de façon appropriée », a déclaré Jennifer Maccarone, présidente de l’ACSAQ.

La proposition prévoit que le plus bas taux de taxe dans toute région administrative soit adopté pour l’ensemble du réseau de commissions scolaires dans ce territoire. « [Traduction] Le fait que la responsabilité pour la taxation locale relèvera des commissions scolaires et des conseils scolaires est la preuve que ce gouvernement prend des mesures en vue de soutenir la démocratie locale, et notre communauté. La gestion et le contrôle de nos institutions constituent un droit qui nous tient à cœur, et ce changement positif à notre régime fiscal nous permettra de continuer à respecter les droits de notre communauté », a conclu Jennifer Maccarone, présidente de l’ACSAQ.

L'ACSAQ attend avec intérêt le dépôt de l’avant-projet de loi afin d’examiner les propositions législatives de plus près.

Il n’y a aucun changement pour les cinq commissions scolaires de l’île de Montréal quant à la perception de leurs taxes scolaires. Le Comité de gestion des taxes scolaires continuera de percevoir les taxes scolaires pour la EMSB, LBPSB, CSDM, CSMB et CSPI.

L'ACSAQ est la voix de l'enseignement public anglophone du Québec et représente 100 000 élèves répartis dans 340 écoles primaires et secondaires, et centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle un peu partout au Québec.