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Mémoires et documents

Projet de loi 60 - Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement

Mémoire de l'ACSAQ

Préambule

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) soumet par la présente ses observations sur le projet de loi no 60, la Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement. Bien que l’ACSAQ remercie la Commission des institutions de lui offrir cette possibilité, ces délibérations ne sont toutefois pas entreprises de gaieté de cœur. Notre Association et les neuf commissions scolaires anglophones qu’elle représente déplorent profondément que le projet de loi inscrive des questions aussi importantes et légitimes que celles touchant à l’inclusion, à l’identité, ainsi qu’aux droits individuels et collectifs, dans une perspective négative que nous considérons indûment...